Légalité des casinos en ligne

De nombreux internautes se posent la question de la légalité des jeux de casino proposés sur internet !

Il existe en effet plus de 500 sites de casinos répertoriés dans le monde.

De nombreux états interdisent ces casinos, quand d’autres délivres des licences d’exploitation.
Il va de soi que l’internaute à du mal à s’y retrouver, nous avons donc résumé dans cet article les différentes législations de pays propres aux jeux d’argent et de hasard, afin que chacun en connaissance de cause puisse jouer aux casinos en lignes légaux.

Tous les jeux d’argent de hasard ne sont pas classés dans la même catégorie, ils ne sont pas soumis aux mêmes types de licences.

On distingue trois grandes familles :

Les Paris sportifs : Les résultats sont liés à des performances (paris sportifs, Turf, course de lévriers etc …)
Le Poker : de Semi hasard – les qualités du joueur peuvent lui permettre de remporter la partie indépendamment des lois du hasard
Les jeux 100 % hasard: les jeux de machines à sous, loto, jeux de roulette, jeux de grattage

Les casinos en ligne font sont donc classés dans la dernière catégorie, pour exercer sur internet, ils doivent être détenteur d’une licence de jeux qui leur permet de réaliser leurs transactions financières.

On trouve donc de nombreux casinos en ligne licenciés à Malte, Chypre, Curaçao, Ile de Man.

Chaque licence de jeu a un prix et comporte des restrictions plus ou moins contraignantes pour un exploitant. En effet une licence Maltaise, offre certes pour les joueurs européens un gage de fiabilité. Par contre comme nous le verrons plus tard, cette même licence est soumise aux lois européennes. Cela implique que chaque casino en ligne possédant cette licence, est obligé d’appliquer la loi européenne liée au pays  résident. Si le pays du résident interdit les jeux en ligne à ces résidents, les casinos avec licence européenne sont dans l’obligation de refuser les joueurs potentiels. Un manque à gagner non négligeable!

C’est ainsi que depuis 2009, de nombreux casinos en ligne naissent avec des licences internationales de jeux, elles sont moins chères, moins restrictives, et permettent d’accepter les joueurs de nombreux pays.

La légalité des casinos en Europe

Légalité des casinos aux ROYAUME-UNI

Le pays des jeux d’argent a la législation la plus souple d’Europe: les résidents majeurs du Royaume-Uni sont libres de jouer où ils le souhaitent. La législation concerne surtout les entreprises proposant des jeux d’argent. Elle contraint les sites Internet non-européens. Cette industrie pèse plus de 100 Milliards de CA sur le territoire britannique.

La législation sur les jeux d’argent en SUISSE

Avant de jouer de l’argent en Suisse, il faut savoir que sur les sites Internet suisses (.ch), les jeux de hasard au sens de la loi sur les maisons de jeu sont, à ce jour, interdits. On peut par contre y jouer sur des sites étrangers, l’utilisation à titre privé n’étant pas punissable. En revanche si un opérateur étranger faisait par exemple de la publicité ciblée en Suisse pour son casino virtuel, il serait passible de poursuites.Les chambres fédérales travaillent actuellement à une législation plus libérale à ce sujet.

Légalité des casinos en ligne en BELGIQUE

Le jeu d’argent en ligne est légal en Belgique depuis le 1er janvier 2011, date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les jeux de hasard. Les casinos terrestres sont les seuls à pouvoir obtenir une licence de la Commission des jeux de hasard belge et à donc à pouvoir développer des plateformes de jeu en ligne légales.

Légalité des casinos en ligne FRANCE

Avec les interdictions d’accès de certains casino en ligne aux joueurs français en 2009, les internautes se posent la question de savoir s’il existe réellement une offre de casino légal en France. La réponse ? : « Oui, mais… »

Convaincu que le marché français devait s’adapter aux réalités de l’Internet, et surtout pour s’aligner sur la réglementation européenne, le gouvernement a fait voter en mai 2010 la « loi sur les jeux d’argent et de hasard sur Internet ». Cette loi légalise les paris sportifs et le poker sur Internet, mais écarte toujours (pour le moment) les jeux proposés par les casinos en ligne.

Elle permet à l’état de conserver son quasi-monopole sur les jeux d’argent grâce au PMU et à la FdJ (Française des Jeux), et de continuer à empocher des taxes bien conséquentes qui rebutent les éventuels nouveaux demandeurs de licences. Car pour pouvoir exercer sur le marché français, les opérateurs de jeux en ligne doivent montrer patte blanche et obtenir une licence de la part de l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne).

En lisant cette loi, on en déduit qu’aujourd’hui il n’existe aucun casino en ligne réellement légal en France. Mais le « Forum des droits sur l’Internet » a un autre avis : même si un joueur peut être considéré comme complice de l’activité exercée en jouant en ligne de façon illégale, en pratique, il ne risque pas grand chose car les poursuites ne s’appliquent pas aux particuliers.

En clair, vous ne craignez rien, et vous pouvez tout à fait vous connecter pour jouer sur un site de casino, sous réserve que vous soyez majeur évidemment.

Légalité des casinos dans les pays francophones  Musulmans :

Le Maroc par exemple, bien qu’étant une nation musulmane, autorise la plupart des jeux d’argent.

En effet, si la religion condamne la pratique des jeux d’argent, on trouve malgré cela de nombreux casinos ainsi que des loteries et autres paris sportifs. En effet, la présence de casinos sur le territoire national remonte d’avant l’indépendance du Maroc en 1956, leur existence ne fût jamais remise en cause.

De plus, plusieurs jeux d’argent ont depuis été introduit au Maroc :

En 1972, la loterie nationale est créée
En 2009, 2 loteries sportives sont lancées sous le contrôle de l’état

Si ces lois laissent présager l’ouverture d’un marché Marocain de jeux en ligne, les joueurs Marocains, comme beaucoup de joueurs des pays d’Afrique du nord et des pays Arabes ont d’ores déjà accès à plus de 1000 sites de jeux d’argent basés à l’étranger.

La législation des casinos sur internet aux USA

Les casinos terrestres sont autorisés depuis longtemps et peuvent proposer des jeux de casino et de table (poke, blackjack). Mais, depuis 2006, la loi américaine (Unlawful Internet Gambling Enforcement Act) interdit les transactions bancaires vers les sites de jeux d’argent.

Si les textes mentionnent clairement les paris sportifs et les casinos en ligne, ils n’interdisent pas de jouer au poker sur Internet. Certains sites de poker basés hors du territoire américain, comme Pokerstars et FullTiltPoker proposent du poker aux joueurs américains avec un succès significatif. Par ailleurs, certains casinos en ligne permettent aux résidents américains de jouer sur leur site, et ce, de manière ouvertement illégale.

Légalité des casinos au Canada :

Au Canada, aucune loi jusqu’à ce jour ne bannit ces jeux. Les jeux de casinos en ligne au Canada sont plutôt très appréciés, car ces jeux disposent des lois les plus souples d’Amérique.

En effet, les lois sur les paris au Canada, varient d’une province à une autre, ou d’un territoire à un autre. Ces derniers sont donc souverains en la matière et ne reçoivent que très peu de directives sur la question en provenance de l’État Fédéral.

On retiendra, enfin globalement :

La province du Québec est la plus tolérante en la matière
La Nouvelle Écosse par contre interdit totalement les jeux d’argent en ligne, y compris les casinos en ligne .

Dans l’Ontario et l’Alberta, aucune décision légale n’est encore prise sur la question.
les Canadiens ont-ils des soucis à se faire en matière de casino en ligne ? De nombreux forums abordent ce sujet : les casinos en ligne sont-ils légaux au Canada ? Existe-t-il une loi qui concerne la légalité des casinos canadiens ?

Pour résumer, au Canada il est illégal de proposer des jeux d’argent sur Internet mais pas de jouer au poker en ligne, au black-jack, au casino ou de parier sur des sites de paris sportifs. En effet, d’une part les textes de loi interdisent la mise en place de sites Internet proposant des jeux d’argent en ligne, et d’autre part, le fait de jouer pour de l’argent dépend de la législation spécifique à chaque province canadienne.

Et apparemment le joueur canadien n’est pas en infraction avec la loi lorsqu’il joue sur un site de poker, paris sportifs ou autres.

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